ART. 2	N°2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2414
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« les praticiens » 
les mots : 
« un collège de deux médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots « et les praticiens » les mots « un collège de deux médecins ».