ART. PREMIER	N°2446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2446
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« quelle qu’en soit la cause, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption de critères très larges nourrit les dérives. Aussi est-il propose de supprimer ce critère qui n’a aucune valeur médicale.