ART. 2	N°2482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2482
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« désignée »
insérer les mots : 
« , d’un parent, d’un proche ou à défaut d’un membre de la famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’aligner la procédure de publicité prévue sur celle existant pour les arrêts de traitement.
Il est d’autant plus justifié que la désignation d’une personne de confiance n’est pas systématiquement entrée dans les moeurs.