ART. PREMIER	N°2536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2536
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
I. – A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assistance médicalisée active »
les mots :
« incitation médicalisée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohérence.