ART. PREMIER	N°2537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2537
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« En aucun cas, le médecin n’est tenu de l’orienter vers... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer une clause de conscience de la part du médecin qui refuserait de pratiquer un tel acte.