ART. 2	N°2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2538
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence car il ne convient pas de légiférer sur un tel sujet en un temps de crise et de tragédies pour notre pays et les Français.