ART. 2 | N°2550
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°2550
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 
« réfléchi, »
insérer le mot :
« stable ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stabilité est le caractère de ce qui demeure dans le temps et il est nécessaire de prendre en compte ce critère.