ART. 2	N°2562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2562
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer une phrase ainsi rédigée :
”La famille est informée de cette étape”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’informer la famille à toutes les étapes.