ART. 2	N°2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2580
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, remplacer les mots :
”vingt-quatre heures”,
par les mots :
”huit jours”.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette décision nécessite du temps.