ART. 2	N°2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2581
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« vingt-quatre heures »
les mots :
« cinq jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette décision nécessite du temps.