ART. 3	N°2609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2609
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quinze » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quinze jours sont nécessaires pour statuer sur une décision aussi grave.