ART. 2	N°2737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2737
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« sans délai »
les mots :
 « dans un délai maximal de trois jours ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner un délai maximal de trois jours au médecin pour saisir deux autres praticiens afin de répondre à une demande d’assistance médicalisée active à mourir.