ART. 2	N°2741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2741
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2
Suppression de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un médecin de réaliser l’acte d’assistance médicalisée active à mourir au domicile de la personne faisant la demande.