ART. 2	N°2753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2753
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2
A l’alinéa 4, après le mot : “désignée”, insérer les mots : “ou à défaut d’un membre de la famille ou d’un proche”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’aligner la procédure sur celle existant pour les arrêts de traitement en permettant la présence d’un parent ou d’un proche.