ART. 2	N°2817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2817
présenté par
Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« article »
insérer les mots : 
« , la personne de confiance, ou à défaut un parent, un proche, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il parait anormal que les proches du patient ne soient pas consultés, alors que l’article L1111-4 du code prévoit cette concertation dans le cadre de la procedure collégiale pour les arrêts de traitement.