ART. PREMIER	N°2874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2874
présenté par
Mme Bassire
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Tout professionnel de santé promet et jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
« Dès lors, tout professionnel de santé agit afin de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels, sociaux, de respecter toutes personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. 
« Il intervient en outre pour protéger lesdites personnes si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité et ne peut même sous la contrainte, faire usage de ses connaissances contre les lois de l’humanité.
« Tout professionnel de santé a le devoir d’informer les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences et ne peut en aucun cas exploiter ses connaissances afin de tromper ou forcer les consciences de ses patients.
« Le professionnel de santé prodigue ses soins à l’indigent et à quiconque le lui demande et ne peut en aucun cas se laisser influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
« Lorsqu’il est admis dans l’intimité des personnes, tout professionnel de santé a le devoir de taire les secrets qui lui seront confiés, respecte les secrets des foyers et ne cherche pas à corrompre les mœurs.
Tout professionnel de santé a le devoir d’agir afin de soulager les souffrances, ne prolonge pas abusivement les agonies et ne provoque jamais la mort délibérément.
« Tout professionnel de santé a en outre le devoir de préserver l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission et ne peut entreprendre une action dès lors qu’elle dépasse ses compétences qu’il doit par ailleurs entretenir et perfectionner pour assurer au mieux les services qui lui seront demandés.
« Il apporte enfin son aide à ses confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier tel que rendu par la commission, va directement à l’encontre du serment d’Hippocrate pourtant prononcé par chaque jeune médecin. Le présent amendement vise donc à donner une base légale au dit serment, notamment en ce que le médecin ne peut activement ôter la vie de ses patients, et d’étendre sa portée à tout professionnel de santé.