TITRE	N°2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2911
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Essayan
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TITRE
Modifier le titre de la manière suivante 
Proposition de loi visant à garantir l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les demandes précédentes de suppression des articles à l’exception d’un article visant à garantir l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire il est proposé de modifier le titre en cohérence avec l’article dont le maintien serait souhaitable.