ART. 3	N°2916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2916
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article n’ayant pas de justification, toute référence à l’insertion d’un nouvel article dans le code de la santé publique est inutile.