ART. 2	N°2920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2920
présenté par
M. Besson-Moreau
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
-Le Plan Soins Palliatifs déjà existant répond parfaitement aux attentes de nos concitoyens pour une juste répartition sur le territoire des services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes.
-Il est nécessaire d’informer et d’expliquer à chaque citoyen les détails de la Loi Claeys Léonetti.
Cela est méconnu.
-La direction donnée à cette PPL 288 est ambigüe et pourrait assez facilement créer un doute quant aux intentions de la famille du patient et ainsi briser leur rapport de confiance.
-Elle pourrait aussi orienter le patient vers un choix quand il est soumis à de nombreux doutes avec parfois la possibilité aussi d’un non choix qu’il faut respecter.
-Le sujet de la fin de vie est un sujet d’une importance capitale, et c’est un sujet qui concerne chaque citoyen. Cette PPL ne permet pas à nos concitoyens de nourrir le débat qui devrait découler de cette problématique.
-La fin de vie est un sujet sociétal de grande importance, la PPL occulte le débat citoyen nécessaire, à l’image des révisions de lois de bioéthique (auditions des associations, usagers, soignants, sociétés savantes, philosophiques et religieuses, CCNE …).
Cette PPL ne prend pas en considération les éléments concrets et inhérents à l’histoire de chaque patient. En outre, un accompagnement des patients en fin de vie et de leurs familles et nécessaire et il faut leur en donner les moyens.
D’où cet amendement de suppression.