ART. PREMIER	N°2942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2942
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« affection », 
insérer les mots :
« reconnue comme étant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.