ART. PREMIER	N°2943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2943
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « avancé » peut être interprété de manière subjective, contrairement au terme « incurable », qui est par conséquent le seul pertinent.