ART. 3	N°3021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3021
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 3
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « confirmation », insérer le mot « écrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérives belges exigent de prévoir une confirmation écrite.