AVANT ART. PREMIER	N°3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3080
présenté par
M. Brun
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots « et choisie », ajouter les mots « dans la dignité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est pourquoi, le présent sous-amendement vise à préciser que ce droit s’exerce dans la dignité.