AVANT ART. PREMIER	N°3081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3081
présenté par
M. Maillard, Mme Bergé, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Motin, M. Pont, Mme Tanguy, M. Marc Delatte, Mme Hennion, M. Anato, Mme Janvier, Mme Pouzyreff, Mme Genetet, M. Mesnier, Mme Bono-Vandorme, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Descrozaille, M. Gauvain, M. Jolivet, Mme Moutchou, Mme Jacqueline Dubois et M. Martin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« au renforcement de l’information en matière de soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à “renforcer l’information” en matière de soins palliatifs.