AVANT ART. PREMIER	N°3086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3086
présenté par
Mme Brocard
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots : 
« à mourir »
les mots :
« pour finir sa vie dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réaffirmer ici le droit à la mise en œuvre des dispositions de la Loi Claeys Leonetti de 2016 ainsi que les dispositions prises ou à prendre pour permettre une fin de vie digne et sans souffrance.