AVANT ART. PREMIER	N°3096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3096
présenté par
M. Martin, Mme Bergé, Mme Tanguy, Mme Hennion, Mme Degois, Mme Pételle, Mme Louis, Mme Janvier, M. Maillard, Mme Motin, M. Gauvain, M. Besson-Moreau, Mme Pouzyreff, Mme Genetet, M. Jolivet, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Moutchou, Mme Bono-Vandorme, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Sempastous, M. Pont, M. Descrozaille et M. Marc Delatte
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« assistance médicalisée active à mourir »
les mots :
« euthanasie médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous-amendement est d’indiquer avec davantage de clarté l’objet de cette proposition de loi, à savoir l’euthanasie médicale.