AVANT ART. PREMIER	N°3108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3108
présenté par
M. Eliaou, Mme Bergé, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Descrozaille, M. Gauvain, Mme Hennion, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Louis, M. Maillard, M. Martin, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Pételle, M. Pont, Mme Pouzyreff, M. Sempastous, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tanguy et Mme Genetet
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« et à l’assistance médicalisée active à mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectif de garantir à chacun une fin de vie accompagnée, en offrant à chaque personne l’accès au soulagement de sa souffrance et l’accès aux soins palliatifs.