AVANT ART. PREMIER	N°3309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3309
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« palliatifs », 
insérer les mots :
« également répartis sur l’ensemble du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que ce droit s’exerce avec le concours de personnels formés, plus particulièrement aux techniques de soins palliatifs.