AVANT ART. PREMIER	N°3310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°3310
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale