AVANT ART. PREMIER	N°3333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3333
présenté par
M. Reiss
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« être humain » :
le mot :
« individu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où cette rédaction s’inspire de dispositions figurant dans le préambule de la constitution, autant faire référence aux termes qui y figurent.