AVANT ART. PREMIER	N°3368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3368
présenté par
M. Reiss
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début, ajouter les mots : 
« Dans un délai de trois ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-Amendement de repli
Il convient de recueillir, avant l’entrée en vigueur d’un tel article, l’avis du CCNE et de laisser le temps à la commission nationale du débat public, de donner la parole nos concitoyens dans toute la France afin qu’ils s’expriment sur ce sujet particulièrement important.