AVANT ART. PREMIER	N°3381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3381
présenté par
M. Ravier
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« palliatifs »
insérer les mots :
« de manière équivalente sur l’ensemble du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’assurer l’égalité de tous les citoyens dans l’accès au droit.