AVANT ART. PREMIER	N°3473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3473
présenté par
M. Ravier
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots « code de la santé publique », insérer les mots : « dans un délai de trois ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plans nationaux de soins palliatifs ont la plupart du temps une durée de 3ans si on fait référence au plan 1999-2001, au plan 2002-2005 et au plan 2015-2018. Pour donner plus de visibilité à l’engagement des pouvoirs publics et permettre à cette action d’être enserrée dans des délais pour avoir sa pleine efficacité, ce sous –amendement inscrit la politique publique en faveur des soins palliatifs affirmée dans cet amendement dans une perspective triennale.