AVANT ART. PREMIER	N°3493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3493
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« être humain »
les mots :
« personne majeure en état d’exprimer sa volonté au moment de sa demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rédiger cet article en coordination avec les termes de l’articles L. 1111‑11 du code de la santé publique.