AVANT ART. PREMIER	N°3497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3497
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« humain », 
insérer les mots :
« en phase terminale d’une affection grave et incurable et en état d’exprimer sa volonté au moment de sa demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli.