AVANT ART. PREMIER	N°3502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3502
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« prioritaire ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« subsidiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli.