AVANT ART. PREMIER	N°3515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3515
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer à « chaque être humain » le mot : « toute personne majeure »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que ces dispositions ne peuvent s’appliquer qu’aux personnes majeures.