AVANT ART. PREMIER	N°3518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3518
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Louis, Mme Hennion, M. Maillard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bergé, Mme Tanguy, Mme Motin, Mme Pételle, Mme Janvier, Mme Bono-Vandorme, Mme Genetet, M. Mesnier, Mme Degois, M. Gauvain, M. Besson-Moreau, M. Jolivet, Mme Moutchou, M. Anato, M. Sempastous, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont, M. Descrozaille et M. Marc Delatte
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« palliatifs » 
insérer les mots :
« , au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer l’accès à la sédation profonde et continue jusqu’au décès ouvert par la loi Claeys-Leonetti, disposition souvent méconnue du grand public.