AVANT ART. PREMIER	N°3543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3543
présenté par
M. Ravier
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots, « fin de vie libre et choisie », insérer les mots « pour sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa vie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement est en coordination avec le second alinéa de l’article L 1110-5-1 du code de la santé publique sur la dispense des soins palliatifs