AVANT ART. PREMIER	N°3544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3544
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
à l’amendement 3043, après le mot “garantit” 
insérer les mots 
”dans le respect de la vérification de la liberté de choix” 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’explique par son objet.