AVANT ART. PREMIER	N°3546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3546
présenté par
Mme Le Grip
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le mot « choisie », ajouter les mots « dans le cadre d’un consentement éclairé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exigence d’un consentement éclairé est primordiale.