AVANT ART. PREMIER	N°3554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3554
présenté par
Mme Thill
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots : « être humain », 
insérer les mots : 
« en état d’exprimer sa volonté ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rappeler que le consentement explicite doit être une condition nécessaire.