AVANT ART. PREMIER	N°3560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3560
présenté par
Mme Thill
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots :
”être humain”,
ajouter les mots :
”victime d’une maladie incurable”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que la personne doit être victime d’une maladie incurable.