AVANT ART. PREMIER	N°3566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3566
présenté par
Mme Thill
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Remplacer le mot :
”vie”,
par le mot :
”existence”.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme d’existence est plus approprié.