AVANT ART. PREMIER	N°3584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3584
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Remplacer “La République” par “l’État”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La République est un système politique. L’État englobe tous les systèmes politiques. Il convient donc de préférer le mot État.