AVANT ART. PREMIER	N°3595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3595
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La République garantit à chaque être humain le droit à une fin de vie digne grâce à l’accès aux soins palliatifs selon les conditions et les modalités prévues par le code de la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a fait le choix des soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie partant du principe que c’est la douleur qu’il faut supprimer et non la personne.
Il convient de confirmer ce choix.