AVANT ART. PREMIER	N°3640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3640
présenté par
M. Marc Delatte
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer les mots suivants “ libre et choisie” et “ remplacer par les mots “décente”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de garantir à tout être humain le droit à une fin de vie décente, le respect de sa dignité en qualité de personne à travers l’accès et l’accompagnement aux soins palliatifs dans le respect de la loi Claeys Léonetti