AVANT ART. PREMIER	N°3645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3645
présenté par
M. Marc Delatte
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Supprimer les mots “ et à  l’assistance médicale active à mourir”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de garantir à tout être humain le droit à une fin de vie décente, le respect de sa dignité en qualité de personne à travers l’accès et l’accompagnement aux soins palliatifs dans le respect de la loi Claeys Léonetti