AVANT ART. PREMIER	N°3663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3663
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
 Substituer aux mots « être humain», le mot « personne capable et majeure»
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est d’éviter les dérives constatées en Belgique.