AVANT ART. PREMIER	N°3664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3664
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots « être humain», le mot « personne majeure en état d’exprimer  sa volonté au moment de sa demande»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article L.  1111-11 du code de la santé publique.